Règlement intérieur 2024-2025

REGLEMENT INTERIEUR
2024-2025

L’école Notre Dame des Victoires est un établissement catholique d’enseignement, privé associé à l’Etat par contrat.
Le présent règlement intérieur, lié au contrat de scolarisation (cf. article 1), s’applique à l’intérieur et aux abords de l’établissement, ainsi que pour toutes les activités scolaires.
Le présent règlement est un contrat pour permettre un « vivre ensemble » profitable à tous, pour le bon fonctionnement de la communauté éducative et pour la sécurité de tous ses membres.
Chacun veillera (enfants, enseignants, personnels, parents) à respecter ce règlement.  

A - LES HORAIRES, L’ACCUEIL ET LES SORTIES DES ELEVES
Pour ne pas perturber le fonctionnement de la classe, nous vous remercions de bien vouloir respecter impérativement ces horaires.
Lundi – mardi – jeudi - vendredi
Horaires    Classes maternelles     Classes élémentaires
Matin    8h30 à 11h30    8h30 à 11h45
Après-midi    13h30 à 16h30    13h30 à 16h30

Services rendus aux familles :    
•    Garderie matin (PS à CM2) :     de 7h15 à 8h15 (gratuit)
•    Garderie soir (maternelle) :         de 16h30 à 18h30 (payant)
•    Etude (élémentaire) :        de 16h30 à 18h30 (payant)
•    Restauration :             de la PS1 au CM2 (payant)
•    Activités pédagogiques complémentaires : horaires selon l’enseignant, à la pause méridienne, en fin d’après-midi ou le mercredi matin.

B - ACCES A L’ETABLISSEMENT :
Le matin, les élèves ne participant pas à la garderie se présentent au portail entre 8h15 et 8h30 et l’après-midi entre 13h15 et 13h30. Les élèves de TPS, PS et MS doivent être confiés à un adulte de l’équipe à la garderie ou à la porte de la classe.

La sortie des élèves s'effectue sous la surveillance de leur maître ou d’un autre professionnel de l’école. Cette surveillance s'exerce dans la limite de l'enceinte des locaux scolaires jusqu'à la fin des cours. Ils sont alors soit pris en charge par un service de cantine, de garderie, d'études surveillées, soit rendus aux familles. En fin de matinée, les familles récupèrent les enfants entre 11h30 et 12h15 pour les maternelles, ou entre 11h45 et 12h15 pour les élémentaires.
Le soir, les familles récupèrent les enfants entre 16h30 et 16h45. Au-delà de 17h00, la garderie ou l’étude est facturée.
Si un enfant n’a pas été récupéré après 18h30 et si la famille est injoignable, les services de police sont contactés.
Il est suggéré aux parents de ne pas récupérer son enfant tout en téléphonant.
Les parents des élèves des classes élémentaires (CP au CM2) sont invités à attendre au portail et à ne pas entrer dans l’école.
Les enfants de l’élémentaire peuvent partir seuls ou remis aux parents selon les consignes données par écrit en début d’année par les parents.
Les enfants de maternelle sont remis aux représentants légaux ou personnes majeures désignées par les parents en début d’année. L’établissement se réserve le droit de vérifier l’identité de toute personne se présentant pour récupérer l’enfant.
Départ ou arrivée exceptionnelle en cours de journée : en cas de consultation médicale urgente ou programmée pendant le temps scolaire, il est demandé aux familles de sonner à l’interphone et de rentrer chercher l’élève jusqu’à la porte de sa classe.
Pendant les temps de garderie, chaque parent doit sonner à l’interphone, décliner son identité et attendre l’ouverture du portillon. Pour la sécurité de tous, il est indispensable de bien refermer le portillon après son passage.

C - DEPLACEMENTS DES ELEVES
à l’école : Les élèves ne quittent jamais seuls les locaux ou la cour de récréation de l’école pendant le  temps scolaire.
Les élèves se déplacent calmement et lentement dans les couloirs.
à l’extérieur : Dans le respect du code de la route et des consignes données, les élèves marchent sur les trottoirs, sans courir et sans se bousculer, et avec politesse face aux  personnes rencontrées.

D - LA FREQUENTATION SCOLAIRE
L’assiduité est obligatoire dès lors qu’un enfant est inscrit à l’école. Il doit venir en classe régulièrement et à plein temps. A titre dérogatoire, il est possible d’organiser une progressivité pour les TPS et PS.
Toutes les absences sur le temps scolaire doivent être signalées le jour même par écrit par les parents. Le chef d’établissement se réserve le droit d’interroger la pertinence du motif évoqué. En cas de non-respect de cette clause de notre règlement intérieur, le chef d’établissement a l’obligation de saisir les services de l’Inspection Académique. L’équipe enseignante se doit de rappeler « l’importance de l’assiduité pour une bonne scolarisation, ainsi que des motifs d’absences recevables ». Notamment, le fait de partir en vacances sur le temps scolaire ne saurait être un motif acceptable. A l’évidence, les enseignants ne sont pas tenus de donner par anticipation le travail à effectuer lors d’absences injustifiées.
Lorsqu’un élève est retenu à la maison pour une raison quelconque, les parents doivent prévenir l’école : le matin avant 9h00 ou/et l’après-midi avant 14h00 (Tel. 04 77 68 10 24 ou par mail à ndv.roanne@orange.fr).
Dès son retour, l’élève présente à l’enseignant une justification écrite de ses parents sur papier libre, à laquelle est joint un certificat médical s’il s’agit d’une absence prolongée de plus de 5 jours ou d’une maladie contagieuse.
E – COMPORTEMENT DE L’ELEVE
A l’école, pour le respect de soi, des autres, de l’environnement et du travail de chacun, chaque élève veille :
-    à être toujours poli et aimable avec tous (enfants et adultes) ;
-    à respecter l’intégrité physique et morale de ses camarades ;
-    à ne pas provoquer volontairement une dispute ou réagir violemment verbalement ou physiquement ;
-    à respecter sa santé et l’environnement ;
-    à laisser chez lui tout objet dangereux ;
-    à respecter les objets des camarades et ceux de l’école. L’établissement pourra facturer à la famille les dégradations causées par l’enfant.
-    à rendre service pour le bien de tous (ramassage papiers et vêtements, actions d’entraide et de médiation,  …) ;
-    à se soucier des plus petits, des camarades absents et des nouveaux élèves ;
-    à faire de son mieux dans son travail scolaire et à faire ses devoirs consciencieusement.

F- NON RESPECT DU REGLEMENT INTERIEUR
En cas de non-respect du présent règlement intérieur, des mesures ou des sanctions éducatives ou/et disciplinaires seront prononcées par un membre de l’équipe éducative (professeurs ou personnels de l’école), telles que :
1)    Une mise en garde verbale ou écrite
2)    Une sanction éducative (une fiche de réflexion par exemple, …)
3)    Un travail supplémentaire
4)    Un avertissement écrit
5)    Une convocation de l’enfant chez le chef d’établissement et/ou suivi d’une réparation adaptée (travail d’intérêt général, lettre d’excuses, remboursement ou remplacement d’un objet détérioré ou volé, …)
6)    Un conseil éducatif organisé en présence des parents, au cours duquel un contrat de comportement (ou un contrat éducatif) peut être mis en place
7)    Une exclusion à titre conservatoire dans l’attente d’une prise de décision (dans ce cas, la continuité pédagogique est assurée).    
8)    Une exclusion temporaire, prononcée par le chef d’établissement en cas de faute grave.
9)    Une non-réinscription de l’enfant l’année suivante
10)    Une exclusion définitive en cours d’année
Selon la situation, en cas de manquement grave et/ou répété, un conseil éducatif ou un conseil de discipline peut être convoqué par le chef d’établissement.
La procédure en est la suivante :
-    Le conseil est composé du chef d’établissement, de représentant(s) des enseignants, des parents de l’APEL et toutes autres personnes, membre de la communauté éducative ou des instances hiérarchiques invitée par le chef d’établissement. L’enfant concerné et ses parents sont convoqués pour la 1ère partie du conseil.
-    Dans cette 1ère partie, sont exposés les faits et sont entendus les différents participants.
-    En 2ème partie, hors présence des parents et de l’enfant, le conseil délibère et donne un avis.
-    Le chef d’établissement prend ensuite une décision, qui peut aller jusqu’à une exclusion définitive. Elle est communiquée par courrier aux parents par le chef d’établissement. S’il s’agit d’une exclusion définitive en cours d’année, le chef d'établissement est tenu d'accompagner la famille dans la recherche d’un autre établissement (une seule proposition).

Toujours selon la situation, le chef d’établissement se réserve la possibilité de prononcer toutes sanctions, y compris l’exclusion définitive d’un élève, sans qu’il y ait eu nécessairement de conseil de discipline ou de conseil éducatif préalablement.

G - HARCELEMENT
Le harcèlement scolaire se caractérise par des propos et/ou comportements blessants, répétitifs, durant une période prolongée, à l’égard d’un élève n’ayant pas suffisamment de ressources pour se défendre, avec pour effet de porter atteinte à sa dignité, d'altérer sa santé physique ou mentale ou de dégrader ses conditions d'apprentissage.
Le droit de poursuivre une scolarité sans harcèlement constitue une composante du droit à l’éducation. Prévenir et lutter contre le harcèlement est un devoir qui s'impose à tous les membres de la communauté éducative.
Dans cet objectif, l’établissement scolaire met en œuvre les moyens suivants tels que :
-    Des actions de sensibilisation et de formations à destination de l’ensemble des adultes : enseignants et personnels non-enseignants ;
-    Des séances pédagogiques et éventuellement d’interventions d’associations reconnues pertinentes sur ce sujet.
Si un élève est victime ou témoin d’un acte d’agression physique ou morale, il doit immédiatement se placer sous la protection d’un adulte responsable dans l’école et l’alerter de l’agression dont il a été victime ou dont il a été témoin. Une fois l’alerte portée à la connaissance du chef d’établissement, celui-ci analyse la situation et met en œuvre les mesures appropriées s’il s’agit d’une situation avérée de harcèlement (méthode de la préoccupation partagée, mesures et sanctions éducatives et/ou disciplinaires (cf. F), …).
Il est demandé aux familles de ne pas régler par elles-mêmes des différends survenus entre des élèves de l’école et de ne pas contacter à ce sujet d’autres familles éventuellement concernées, mais de signaler les faits à l’équipe de l’école qui agira selon son analyse.
H – TENUE VESTIMENTAIRE
Une tenue propre, correcte et adaptée au milieu scolaire est exigée dans l’établissement. Sont interdites toutes les tenues excentriques ou inadaptées à un lieu d’apprentissage.
La loi de 2004, complétée par la circulaire du 31 août 2023, s’applique dans notre établissement : « le port de signes ou de tenues par lesquels les élèves manifestent ostensiblement une appartenance religieuse est interdit dans un établissement scolaire ».
Pour autant, l’article 17 du Statut national de l’Enseignement catholique précise que : « le caractère ecclésial de l’école est inscrit au cœur même de son identité d’institution scolaire ». Cette particularité « pénètre et façonne chaque instant de son action éducative, partie fondamentale de son identité même et point focal de sa mission ». Cela permet donc aux membres de la communauté éducative de notre école Notre Dame des Victoires d’exprimer explicitement son adhésion à la Foi chrétienne.

I- OBJETS PERSONNELS
L’usage du téléphone portable, de montres connectées ou de jeux électroniques par les élèves est interdit dans l’enceinte de l’école.  
La perte et la détérioration de tout objet personnel (vêtements et autres) ne sont pas de la responsabilité de l’école.
Il est interdit d’apporter à l’école des objets dangereux ou de valeur.
J – SERVICE RESTAURATION
Les élèves sont inscrits régulièrement en début d’année. Exceptionnellement, ils peuvent manger en s’inscrivant le matin avant 9h00 en classe. Les modifications après 9h00 ne sont pas possibles et les repas commandés sont facturés aux familles.
La restauration n’est pas obligatoire, c’est un service rendu aux familles par l’école. La cantine est un lieu de détente et de calme, les enfants doivent manger proprement, respecter les camarades, les adultes qui les servent et qui les surveillent, la nourriture et le matériel. En cas de non-respect, un avertissement est donné à l’élève et communiqué aux parents. Si aucun changement n’intervient, l’élève peut être exclu temporairement, voire définitivement, du service de restauration.

K – SERVICE GARDERIE ou ETUDE
Les élèves sont inscrits à la garderie ou à l’étude en début d’année ou le jour même. Lorsqu’il y a un changement par rapport à l’habitude, l’enseignant doit être prévenu. Il est demandé de bien veiller à respecter les horaires de sortie et de ne pas venir chercher les élèves de CE2-CM avant 17h40 lorsqu’ils participent à l’étude. L’étude et la garderie ne sont pas obligatoires, ce sont des services rendus aux familles par l’école. L’étude est un lieu de travail, de calme et de silence. En cas de non-respect des personnes et du matériel, un avertissement est donné à l’élève et communiqué aux parents. Si aucun changement n’intervient, l’élève peut être exclu temporairement, voire définitivement, du service de garderie et d’étude.

L – ACTIVITES PEDAGOGIQUES COMPLEMENTAIRES
Dans le cadre des programmes ministériels, des activités pédagogiques complémentaires (1h par semaine ou deux fois 1/2h par semaine) peuvent être proposées aux élèves à la pause méridienne, en fin d’après-midi ou le mercredi matin. Il s’agit de soutien scolaire en français et en mathématiques ou d’une activité en lien avec le projet d’établissement. Ces aides sont régulières sur une période donnée avec accord des parents et peuvent être reconduites après une évaluation de l’enseignant.

M – SANTE, ACCIDENTS ET ASSURANCES :
Une fiche médicale et d’urgence est à renseigner par les parents en début d’année (cf. dossier d’inscription).
Seuls des petits soins d’urgence sont autorisés à l’école.
La présence et la prise de médicaments sont interdites à l'école, en dehors du protocole médical du PAI. En effet, l’école et le médecin traitant doivent élaborer un PAI (Projet Accueil Individualisé), à la demande des parents, en cas de maladie chronique ou d’une alimentation spécifique.
Nous vous remercions de ne pas scolariser votre enfant s’il présente des symptômes infectieux (fièvre, vomissements,) pour le confort et la sécurité de tous.
En cas d’accident corporel, l’école fait appel aux parents, aux personnes désignées sur la fiche d’urgence, et/ou aux services de secours selon la gravité. Sans réponse des parents et des personnes désignées, ce sont les secours qui sont contactés.
Pour les sorties scolaires, en cas d’accident ou de maladie, les enseignants prendront les mesures appropriées que l’urgence de la situation impose. Les parents en seront informés.

N – ACTIVITES :
Tous les élèves sont tenus d’être présents et de participer à toutes les activités et sorties pédagogiques, culturelles, sportives et pastorales. En signant ce règlement intérieur, les parents autorisent leur enfant à participer aux sorties, voyages et séjours transplantés … sauf en cas d’impossibilité médicale justifiée par un médecin.

O – SECURITE, SURETE :
Les écoles et les établissements scolaires peuvent être confrontés à des accidents majeurs, qu’ils soient d’origine naturelle, technologique ou à des situations d’urgence particulière comme l’intrusion de personnes malveillantes dans l’établissement. En conséquence, nous devons nous y préparer. C’est pourquoi différents exercices sont réalisés au cours de l’année scolaire : exercice de confinement, exercice de fuite vers l’extérieur, exercice incendie, …...

P - COMMUNICATION PARENTS-ECOLE :
Les parents sont invités à communiquer de manière régulière avec les enseignants. Les échanges visent à permettre un suivi efficace et serein de l’élève. Ils doivent se faire dans le respect des personnes : les enseignants et les membres de l’encadrement répondent aux messages dans un délai raisonnable et dans le respect de leur vie privée. En outre, ils se réservent le droit de ne pas répondre aux messages présentant des propos outranciers ou vindicatifs.
Pour toutes situations posant question, ils doivent rechercher l’information et le dialogue auprès de l’enseignant de leur enfant, durant les jours scolaires.
Un échange rapide entre les parents et les enseignants peut se faire, à la sortie, aux portes de l’école ou pour une information plus personnelle, dans la classe, uniquement selon la disponibilité de l’enseignant. A l’accueil du matin, il faut l’autorisation du directeur pour aller en classe afin d’échanger des informations rapides et urgentes (2 min max) avec l’enseignant, sinon le cahier de correspondance est à utiliser.
Pour un dialogue plus conséquent demandant une disponibilité plus importante, il vaut mieux prendre rendez-vous par le moyen du même cahier.
Les parents veilleront à consulter régulièrement ce cahier de correspondance. Les circulaires distribuées et les bulletins scolaires doivent être signés par les parents, signifiant la réalité de leur lecture.

Q – CATECHISME et CULTURE CHRETIENNE :
Notre école est une école catholique d’enseignement dont le caractère propre et le projet éducatif sont nourris par l’Évangile. Le projet éducatif est mis en œuvre à travers des activités catéchétiques et pastorales qui s’organisent de la façon suivante :
-    Du CP au CM2, le parcours de culture chrétienne s’effectue à l’école pendant les heures spécifiques (1h/semaine). Ces temps s’adressent à tous et respectent les convictions de chacun, la chrétienté étant abordée par son aspect culturel.
-    L’école est en lien avec la paroisse de Roanne qui propose la préparation des sacrements (baptême, première communion) et le catéchisme. Ces propositions se déroulent en dehors de l’école hors temps scolaire.
-    Pour tous les élèves de l’école, des temps de célébration et des temps d’intériorité sont proposés plusieurs fois dans l’année sur le temps scolaire.

           Le chef d’établissement, Jean-Guy de la Salle

Signature des parents :